Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 20/07/2020

 

1. Objet et Champ d’application

Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir comment les Elévateurs (ci-après « les Elévateurs » ou « Nous ») fournissent au client (ci-après le « Client » ou « Vous ») des services de formation et d’accompagnement (ci-après les « Services »).

Ces Services sont proposés par le biais du site internet accessible via l’URL https://leselevateurs.com/  (ci-après le « Site »). Ces CGV sont disponibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de Services passées auprès des Elévateurs. Toute commande implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Le programme Les Elévateurs est porté par la MAIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende -CS 90000- 79038 NIORT cedex 9. La MAIF édite le Site et Vous y propose les Services. C’est donc avec la MAIF que vous contacter les CGV !

 

 2. Documents contractuels

La relation entre les Elévateurs et Vous est constituée des présentes CGV et des éléments contenus dans le courriel de confirmation de paiement (ci-après « Conditions Particulières ») (l’ensemble est désigné le « Contrat »). Seuls ces documents régissent la relation entre les Elévateurs et Vous. 

Lors de votre paiement des Services à la carte, Vous cliquez sur la case à côté de laquelle figure la mention « J’accepte les conditions générales de vente », Vous reconnaissez accepter le Contrat, c’est-à dire les CGV et les Conditions Particulières (cf. 5.2.).

 

3. Bénéficiaires des Services

Les Services sont proposés à toute personne qui (conditions cumulatives) : 

• Agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (et agit donc en qualité de professionnel), ou est un porteur de projet, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas encore dans le cadre de son activité professionnelle (et agit donc en qualité de consommateur s’il s’agit d’une personne physique ou en qualité de non-professionnel s’il s’agit d’une personne morale) ;
• Dispose de la pleine capacité juridique ;
• Utilise le Site.

Si Vous ne respectez pas ces conditions, les Elévateurs se réserve le droit de vous refuser l’accès aux Services qu’elle propose.

 

4. Description des Services

Les Elévateurs Vous proposent 2 Services : 

• Formule 100% on-line 
• Formule à la carte 

Pour la formule 100% on-line , les Services sont composés de :

• 7 modules de formation
• 30h de vidéos en ligne
• 4 ateliers collectifs
• 8 séances de coaching individuel
• •Des ressources pédagogiques mises à disposition

Pour la formule à la carte, les services sont composés 

• 1 module de formation ou plusieurs en fonction du choix de l’apprenant 
• Des vidéos en ligne 
• Des ressources pédagogiques mises à disposition 

Les Services sont présentés dans la limite des stocks et des places disponibles. 

Les Services sont présentés et décrits de la manière la plus exacte possible mais n’ont aucune valeur contractuelle. Ainsi, des erreurs peuvent être présentes et la responsabilité des Elévateurs ne pourra être engagée à ce titre. 

 

5. Modalités de souscription des Services

        5.1. Pour les Services 100% on-line

Etape 1 – Formulaire de contact

La souscription de la formule 100% on-line nécessite de remplir préalablement un formulaire de contact. Pour se faire, Vous devez vous connecter à la page accessible à l’URL suivante : https://leselevateurs.com/ et cliquer sur l’onglet « Ça m’intéresse » , Vous arrivez  sur la page de contact accessible à l’URL suivante : https://leselevateurs.com/contactez-nous.

Vous devez à ce moment-là compléter un questionnaire dont les informations suivantes sont à remplir :

• Votre présentation (nom et prénom) ;
• Dans quel domaine Vous souhaitez créer une boutique ;
• Quelle session d’accompagnement Vous intéresse ;
• Vos coordonnées pour Vous recontactez (e-mail et téléphone).

Vous devez fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute demande de contacte incomplète ne sera pas validée.

Etape 2 – Recontacte et prise de rendez-vous par notre partenaire Live Mentor

Une fois le formulaire complété, Les Elévateurs Vous recontacte pour échanger avec vous sur le programme d’accompagnement. 

Si vous souhaitez vous y inscrire, nous Vous mettons en relation avec notre partenaire Live Mentor. A la suite de ce rendez-vous en fonction des modalités de financement pour lesquelles vous aurez optés (CPF, PE, deniers personnels) vous serez ensuite officiellement inscrit au programme Les Elévateurs.

Etape 3 – Paiement auprès de notre partenaire Live Mentor

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte Live Mentor Vous donnant accès à un espace personnel qui Vous permet de gérer votre utilisation des Services. Vous recevez de leur part un e-mail comportant des identifiant et mot de passe Vous permettant d’accéder aux Services sur la plateforme Live Mentor.

Le paiement des Services s’effectue directement auprès de Live Mentor et selon les modalités prévues par ce partenaire.

Pour votre information, sachez que la formation 100% on-line est entièrement finançable via un organisme de financement de formation. Vous avez la possibilité de demander la prise en charge du prix des Services auprès de votre entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, d’un Fonds d’Assurance Formation, de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement.

A cette fin, Vous devez Vous rapprochez de notre partenaire Live Mentor afin de déposer un dossier de demande de prise en charge, Live Mentor s’occupera d’instruire votre dossier.

        5.2. Pour les Services à la carte

Etape 1 – Commande

Pour la formule à la carte, il n’est pas obligatoire de remplir le formulaire de contact (étape 1 du 5.1.). Vous pouvez directement commander un ou plusieurs modules directement sur le site des Elévateurs. 

Etape 2 – Paiement

Le paiement se fait exclusivement par Carte Bancaire. Vous avez la possibilité de payer en 1 ou 4 fois sans frais.

Lors de votre paiement sur le site internet Les Elévateurs, Vous êtes redirigés vers un site sécurisé de notre partenaire LYRA COLLECT. 

LYRA COLLECT est une société par actions simplifiée au capital de 1 5000 000 euros dont le siège social est situé au 109 rue de l’innovation à LABEGE (31670) immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 817 491 236, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)  sous le numéro 16828 en tant qu’établissement de paiement agréé, pour procéder au paiement.

Vous devez renseigner vos coordonnées de facturation avec les informations suivantes : 

• Nom
• Prénom 
• Adresse
• Ville
• Code postal 
• E-mail 
• Choix du module (un ou plusieurs modules)
• Choix du paiement : en une seule fois ou en 4 fois sans frais 

Vous devez accepter les présentes CGV, à défaut Vous ne pouvez pas accéder aux Services proposés par les Elévateurs.

Pour information, LYRA COLLECT est seule à conserver Vos coordonnées bancaires. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire !

Etape 3 – Confirmation

Dès validation de la commande et du paiement, Vous recevez 1 e-mail de confirmation par l’intermédiaire de l’adresse électronique que Vous Nous avez communiquée.

 

 6. Informations erronées et actualisation des informations 

Vous Nous garantissez que toutes les informations que Vous Nous donnez ou que Vous fournissez par l’intermédiaire des sites partenaires (LiveMentor, 360 Learning, Lyra Collect) sont exactes, sincères, à jour et complètes.

Vous Vous engagez dès lors à notifier immédiatement aux Elévateurs toute modification affectant vos informations via contact@leseleateurs.com et à en informer nos partenaires.

Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, les Elévateurs se réservent le droit de Vous refuser l’inscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services à tout moment, sans délai.

Vous êtes seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ces informations personnelles et Vous reconnaissez expressément que la responsabilité des Elévateurs ne pourra être engagée en cas de déclarations mensongères concernant votre identité. 

Toute communication réalisée par les Elévateurs par courrier électronique est réputée avoir été reçue et lue par Vous qui Vous engagez à vérifier régulièrement l’adresse électronique que Vous aurez communiquée aux Elévateurs et les courriers électroniques que Vous recevrez des Elévateurs, ainsi qu’à y répondre, si nécessaire, dans un délai raisonnable.

 

7. Rétractation

Vous avez la possibilité de renoncer à votre achat dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires révolus (c’est-à-dire que même les samedis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés) et ce, à compter de la validation de votre commande.

Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Pour exercer cette faculté, Vous devez exprimer votre volonté de Vous rétracter en utilisant le formulaire de rétractation figurant en Annexe des CGV (ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de Vous rétracter) que Vous devez adresser par LRAR à l’adresse suivante : MAIF 200 avenue Salvador Allende -CS 90000- 79038 NIORT cedex 9.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Contrat sera annulé et Vous serez remboursé des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le coût d’envoi du courrier recommandé restera à votre charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne pourra être exercé si Vous vous connectez à votre espace et que Vous accédez aux Services avant la fin du délai de rétractation, Vous êtes considéré comme avoir expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Pour toute demande de remboursement, nous Vous remercions de bien vouloir envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@leselevateurs.com qui devra comporter : 

• Vos nom(s) et prénom(s) pour les personnes physiques ou la raison sociale pour les personnes morales ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire (pour les remboursements par virement) ;
• Une adresse postale (pour un remboursement par chèque).

 

8. Conditions tarifaires

La formule 100% on-line est à 1500 euros TTC. Nous Vous invitons à vous rapprocher de notre partenaire Live Mentor pour connaître les détails et modalités de paiement de cette formule.

La formule à la carte est à 300 euros TTC. 

Avant validation de votre achat de la formule à la carte, Vous trouverez sur le Site : 

• Le prix des modules sélectionnés ;
• Le montant total de votre commande en euros, incluant les frais et taxes applicables à votre commande. Ces derniers tiennent compte des taxes applicables au jour où vous réalisez une commande. 

Pour utiliser les Services, Vous devez payer intégralement et instantanément le prix total de votre Commande. Du fait de l’instantanéité du paiement, aucun intérêt de retard n’est appliqué par les Elévateurs. 

Vous pouvez payer au moyen de plusieurs types de cartes bancaires, selon le processus décrit ci-dessus, sur la plateforme de paiement dédiée qui est accessible depuis le Site.

Les Elévateurs peuvent modifier les conditions tarifaires des Services à tout moment et sans préavis. 

 

9. Durée

Les Services sont souscrits pour une durée déterminée. Vous avez accès à la plateforme de formation pendant 1 an. A la fin de cette durée, votre accès à la plateforme sera supprimé.

 

10. Vos obligations

Vous Vous engagez à respecter les obligations énoncées ci-dessous, sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGV :

• Vous vous engagez, dans l’utilisation des Services, à Vous conformer aux lois et règlements en en vigueur, ainsi qu’à l’Ordre public et aux bonnes mœurs. Vous Vous engagez en outre à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui Vous incombent du fait de l’utilisation des Services. 
• Vous reconnaissez avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. De ce fait, Vous reconnaissez être informé et accepter que la mise en œuvre des Services dépend directement d’une connexion internet, dont Vous êtes seuls responsables.
• Vous devez utiliser personnellement les Services et ne permettre à un aucun tiers de les utiliser à votre place et pour votre compte. 
• Vous devez fournir au moment de l’utilisation des Services ainsi qu’à la première demande des Elévateurs tous justificatifs relatifs aux assurances souscrites, notamment celle de votre responsabilité civile professionnelle (si Vous êtes un professionnel ou un non-professionnel) ou assurance multirisques vie privée (si Vous êtes un consommateur ou un non-professionnel).

 

11. Nos obligations

Les Elévateurs s’engagent à Vous fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens.

Les Services Vous seront fournis « en l’état » et ils peuvent ne pas répondre à vos attentes particulières.

Nous ne vous garantissons pas que les Services vous permettront de réaliser votre projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions que Vous vous posez à ce sujet. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de votre projet sont de votre seule responsabilité. 

Les conseils et/ou informations qui Vous seront fourni(e)s par les Elévateurs et/ou son personnel et/ou ses partenaires, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge des Elévateurs des obligations ou garanties non expressément prévues par le Contrat.

Les Elévateurs sont susceptibles de conclure des partenariats avec des professionnels qu’ils pourront Vous présenter. A ce titre, les Elévateurs n’agiront que comme intermédiaire de mise en relation. Ils seront considérés comme un tiers à toute relation que Vous pourrez conclure avec ce professionnel. En conséquence, les Elévateurs ne pourront voir aucunement leur responsabilité recherchée au titre d’une quelconque relation que Vous pourriez conclure avec ce professionnel.

Vous êtes seul responsable de vos activités et de vos affaires. Par conséquent, les Elévateurs, agissant en simple qualité de prestataire de Services, ne peuvent pas être tenus responsables des agissements, faits ou éventuelles infractions éventuellement commises par Vous, quelle qu’en soit la nature. Elle ne saurait pas non plus être inquiétée dans l’éventualité d’un dépôt de bilan, d’une procédure collective, de la mise en œuvre d’une quelconque procédure ou action, judiciaire ou autre, qui serait diligentée à l’égard du Client.

Si Vous êtes un professionnel, c’est-à-dire une personne agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole, la responsabilité susceptible d’être encourue par les Elévateurs au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs que Vous pourriez subir et est limitée au montant des sommes payées par Vous aux Elévateurs pour l’utilisation des Services.

 

12. Conditions d’annulation et de report

     a. Annulation / report du fait des Elévateurs

Dans le cas où la plateforme de formation est indisponible pour des raisons techniques ou en cas de force majeure, les Elévateurs se réservent le droit d’annuler et de reporter la formation. Les Elévateurs ne peuvent être tenus responsables des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de la formation ou à son report à une date ultérieure.

     b. Annulation de Votre fait

Pour toute demande d’annulation ou du report de la formule 100% on-line, Vous devez informer les Elévateurs ainsi que son partenaire Live Mentor par téléphone et par écrit (LRAR). 

 

Pour toute formation commencée, 100% du coût total des Services sera facturé.

 

13. Données personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD”. 

Pour toute demande ou précision concernant la collecte des informations personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur du site internet (amandine@leselevateurs.com). 

Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site internet sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du support technique de l'éditeur du site internet. 

Exercice Droit d'opposition (Opt-out) - Art.26 loi 1978. Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Les Elévateurs, faites-le nous savoir à amandine@leselevateurs.com en indiquant bien les données concernées. 

 

14. Responsabilité

La responsabilité des Elévateurs au titre de la commande de formation ou du fait des prestations ne pourra être engagée qu’en réparation des dommages directs causés par un manquement des Elévateurs à ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Les Elévateurs ne pourront être tenus responsables de l’indisponibilité, des contenus des Services, et transactions de sites internet ou d’applications mobiles des partenaires auxquels Vous accéderiez par l’intermédiaire du Site. Il est rappelé que les partenaires utilisent leurs propres conditions générales d’utilisation et que les Elévateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsable d’un défaut de livraison des services, garanties, déclarations et autres obligations dont les partenaires sont tenus.

Le montant des sommes que les Elévateurs pourraient verser au titre de sa responsabilité, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, est limité au montant total spécifié dans la commande des Services.

 

15. Force majeure

Si, au cours de l’exécution du Contrat, Nous ne pouvions exécuter une ou plusieurs obligations mise(s) à notre charge au titre du Contrat ou si elle était retardée dans leur exécution pour des raisons tenant à un événement de force majeure, Nous Vous notifierions cet événement dans les meilleurs délais. 

Il en est de même pour Vous. 

Aucune réclamation ne sera recevable entre Vous et Nous au titre de cette non-exécution ou de ce retard. 

L’exécution du Contrat sera reprise dès que cela sera possible après cessation de l’événement. Dans le cas où l’événement de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le Contrat pourra être résilié à notre ou votre diligence.

 

16. Bons comportements sur les forums

La souscription au programme Les Elévateurs Vous permet d’avoir accès aux forums réservés aux participants et experts.

Vous êtes seul responsable des contenus que Vous diffusez sur les forums. De ce fait, Vous vous engagez à diffuser des contenus qui soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, les bonnes mœurs, aux droits des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire. Il Vous est notamment interdit de diffuser :

• Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes ou faisant l’apologie du terrorisme ;
• Des contenus contrefaisants ;
• Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
• Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• Des contenus nuisibles ou malveillants envers les systèmes informatiques (exemples : virus, vers, chevaux de Troie, et autres menaces informatiques).

 

17. Propriété intellectuelle

Les vidéos des formations et les supports utilisés dans le cadre des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation des Elévateurs sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Elévateurs Vous concède uniquement, après paiement du prix des Services, de façon non exclusive et non transférable, un simple droit d’utilisation des Services (et notamment des supports de formation) pour vos seuls besoins, pour la durée de protection par le droit d’auteur et sur l’ensemble du territoire français.

 

18. Résiliation

Si Vous manquez ou si les Elévateurs manquait à l’une ou plusieurs des obligations mises à votre ou sa charge au titre du Contrat, et sept (7) jours après une mise en demeure adressée par lettre ou e-mail recommandé(e) avec accusé de réception contenant déclaration de l’intention d’user du bénéfice de la présente clause restée sans effet, le Contrat sera résilié de plein droit si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée. 

Par exception à ce qui précède, les Elévateurs pourra résilier le Contrat sans délai et mise en demeure préalable dans les cas suivants :

• Bons comportements sur les forums (16) ;
• Propriété intellectuelle (17.).

Ces deux types de résiliation interviendront sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante et sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.

En cas de résiliation prise à l’initiative des Elévateurs, Votre Compte en ligne sera supprimé.

De la même manière, Vous ne pourrez plus accéder aux Services et ne pourrez créer un nouveau compte en ligne que sur accord exprès et préalable des Elévateurs

 

19. Interdiction de céder le Contrat

Il vous est interdit de céder ou transférer à quelque titre que ce soit tout ou partie des droits ou obligations résultant du Contrat. 

Les Elévateurs, via la MAIF, sont cependant autorisés à céder le Contrat à toute entité du Groupe MAIF, sous réserve de Vous en avoir préalablement informé. La notion de groupe est entendue au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce.

 

20. Divers

Vous reconnaissez que Vous utilisez ou utiliserez les Services en votre nom et pour votre propre compte, en toute indépendance envers la MAIF.

Le Contrat ne crée entre les Elévateurs ou la MAIF et Vous aucun lien de subordination ou de représentation, mandat ou analogue.

Vous reconnaissez agir de manière indépendante vis-à-vis des Elévateurs ou la MAIF et notamment vis-à-vis des tiers. 

En aucun cas, les Elévateurs ne sauraient voir sa responsabilité engagée au titre de vos obligations administratives, comptables, fiscales, sociales ou autres, et réciproquement.

Le fait pour les Elévateurs de ne pas se prévaloir à votre égard de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des CGV ou du Contrat ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive des Elévateurs au droit en question.

Toute stipulation des CGV, et plus largement du Contrat, qui serait déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité du Contrat. Cela n’altèrera pas non plus la validité des autres stipulations de ces documents. 

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les Elévateurs s’engagent à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par Vous dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Les Elévateurs s’engagent à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec un tiers, sauf demande ou accord exprès que Vous formulerez.

 

21. Modifications des CGV

Les Elévateurs se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen utile. 

 

22. Réclamation

Si Vous n’êtes pas pleinement satisfait des Services proposés, il Vous est possible de contacter le service réclamation des Elévateurs à l’adresse suivante e-mail suivante : contact@leseleateurs.com.

 

23. Contestation et médiation

En cas de contestation liée à l'interprétation, la validité et/ou l’exécution des CGV, Vous êtes invité à Nous contacter à l’adresse suivante : contact@leseleateurs.com.

Nous nous efforcerons de trouver un règlement amiable au litige. 

Si vous êtes un consommateur ou un non-professionnel, Vous avez la possibilité recourir à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. 

Pour ce faire, Vous pouvez par exemple vous adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante. 

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser le recours à cette médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les conditions de ce recours sont prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.  

 

24. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont régies par la loi française. 

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Niort, sauf règles de procédure impératives contraires.